Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Maison des Émotions et tout client professionnel.
Maison des Émotions est une société spécialisée dans la conception, la direction artistique, la production et la coordination d'événements professionnels sur-mesure.
Les présentes CGPS régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Maison des Émotions (ci-après "l'Agence") et tout client professionnel (ci-après le "Client").
Les présentes CGPS ont pour objet de définir :
Les présentes CGPS constituent le socle unique de la relation commerciale conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce. Elles prévalent sur toute condition d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
Le Contrat est formé à réception du Devis signé et au paiement effectif de l'acompte.
Les Devis sont valables 15 jours. Passé ce délai, un nouveau devis pourra être établi.
Maison des Émotions propose notamment :
L'Agence agit en qualité de coordinateur et mandataire technique, sauf mention contraire au Devis.
Les honoraires couvrent :
Les honoraires sont indépendants du budget fournisseurs, sauf mention contraire dans le Devis.
Sauf disposition particulière :
Tout retard de paiement suspend automatiquement les prestations sans que la responsabilité de l'Agence puisse être engagée.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce :
Maison des Émotions se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas d'impayé.
Les prestataires (traiteurs, techniciens, artistes, lieux, sécurité, etc.) peuvent être :
Dans le second cas, les sommes versées constituent des débours ou avances et ne sont pas incluses dans les honoraires sauf mention spécifique. Les devis fournisseurs validés par le Client valent engagement ferme.
Toute demande de modification de concept, de date, de lieu ou de volume fera l'objet d'un avenant, d'un ajustement budgétaire et d'un réajustement du planning.
L'Agence ne peut être tenue responsable des conséquences financières liées à des modifications tardives.
Le Client s'engage à :
Tout contournement pourra entraîner une facturation compensatoire.
En cas d'annulation :
Les frais engagés auprès des prestataires restent dus intégralement.
Conformément à l'article 1218 du Code civil, en cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur (catastrophe naturelle, décision administrative, etc.), les parties s'efforceront de reporter l'événement ou d'adapter le dispositif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d'impossibilité totale.
Maison des Émotions est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus, hors dommages indirects et hors faute lourde ou dolosive.
L'Agence ne peut être tenue responsable de la défaillance d'un prestataire tiers, d'un comportement inadapté d'invités ou d'événements indépendants de sa volonté.
L'Agence déclare être assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Le Client est responsable des dommages causés par ses invités et des autorisations administratives nécessaires si non déléguées.
Les concepts, directions artistiques, scénographies, moodboards et créations demeurent la propriété exclusive de Maison des Émotions jusqu'au paiement intégral des sommes dues. Toute reproduction ou exploitation sans accord écrit est interdite.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles les informations stratégiques, les données commerciales et les éléments financiers échangés dans le cadre de leur relation contractuelle.
Les présentes CGPS sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de l'Agence.
Contact — maisondesemotions13@gmail.com